Amélioration du tronçon de l’autoroute Queen Elizabeth (QEW) de l'est de la rue Cawthra à East Mall

Étude de conception détaillée et d'évaluation environnementale de portée générale (G.W.P. 2102-13-00 et G.W.P. 2432-13-00)

Processus d’EE

Processus d’évaluation environnementale (ÉE)
Les travaux associés à ce projet respectent le processus de planification approuvé pour les projets de catégorie « B » conformément à l’évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport (2000) du MTO.

Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario – Processus d’évaluation environnementale de portée générale du MTO
L’objectif de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario est de contribuer à protéger et à conserver l’environnement de l’Ontario en faisant en sorte que les projets assujettis à la Loi suivent un processus de planification permettant de prendre des décisions écologiques.

Le document Class EA for Provincial Transportation Facilities (2000) du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) décrit le processus d’évaluation environnementale que doivent suivre certains groupes de projets de transport provinciaux. L’évaluation environnementale de portée générale est approuvée en vertu de la Loi et fournit un processus rationalisé que les projets ou les activités dans une « catégorie » doivent suivre. Les projets et les activités compris dans l’évaluation environnementale de portée générale ne doivent pas faire l’objet d’un examen formel ni obtenir d’autorisation officielle en vertu de la Loi.

Les groupes de projet dans l’évaluation environnementale de portée générale ont été établis aux fins de consultation, de documentation et de réponse officielle au défi relatif à l’évaluation environnementale (arrêté en vertu de la partie II).
Ces groupes sont les suivants :

  • Groupe “A” – Les projets comprenant de nouvelles installations
  • Groupe “B” – Les projets comportant des améliorations significatives aux installations existantes*
  • Groupe “C” – Les projets comportant des améliorations mineures aux installations existantes
  • Groupe “D” – Les activités qui comprennent l’exploitation, l’entretien, l’administration et les différents travaux relatifs aux installations provinciales de transport

En ce qui concerne les projets assujettis à l’évaluation environnementale de portée générale, une évaluation environnementale consiste à déterminer et à prévoir les problèmes environnementaux et les répercussions sur l’environnement avant la mise en œuvre d’un projet. Le processus permet d’établir des occasions raisonnables de participation du public dans le processus décisionnel du projet.

D’autres aspects du processus d’évaluation environnementale qui s’appliquent à ces types de projets figurent dans le document Class Environmental Assessment for Provincial Transportation Facilities (2000). Les lecteurs qui s’intéressent à ces questions sont invités à se reporter à ce document.

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